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Art. 58 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Ecole supérieure hors canton

Formation professionnelle supérieure et formation continue à des fins professionnelles
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Art. 58 OLALFPr · Ecole supérieure hors canton

1. La fréquentation d'une formation professionnelle supérieure hors du canton est soumise aux conditions figurant dans les accords intercantonaux auxquels le canton a adhéré ou par les pratiques intercantonales en vigueur.

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