Art. 56 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Rôle et responsabilités des communes

1. Les communes de domicile des apprentis reçoivent, de la part du SFOP, toutes les informations relatives aux jeunes inscrits dans les écoles professionnelles, aux contrats d'apprentissage approuvés et à leurs modifications.

2. La commune, par sa commission d'apprentissage, soutient les jeunes dans leurs démarches et recherches de places d'apprentissage, en assurant le maintien des places existantes et en favorisant la création de nouvelles places d'apprentissage.

3. Les communes s'efforcent d'offrir des places d'apprentissage, répondant aux exigences des ordonnances de formation, au sein de leur administration ou dans le cadre plus large de leurs divers partenariats/participations (associations, sociétés, etc.).

4. Les commissions communales d'apprentissage sont responsables de la surveillance de l'apprentissage dans les entreprises formatrices sises sur leur territoire, en collaboration avec le SFOP et les commissaires de branche.

5. Les communes informent régulièrement le SFOP du résultat de leurs démarches et actions.

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