Legislator Jurisprudence & Législation
412.100 VOEGBBGOLALFPR CH-VS

Art. 55 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Collaboration avec les associations professionnelles

Commission cantonale de la formation professionnelle - Associations professionnelles - Communes
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 55 OLALFPr · Collaboration avec les associations professionnelles

1. La collaboration avec les associations professionnelles repose notamment sur des contacts réguliers, sur des participations aux assemblées et, si nécessaire, sur des mandats de prestations.

← Art. 54 OLALFPr Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Champ d'application Art. 56 OLALFPr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →