Art. 5 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Surveillance

1. Les prestataires de la formation professionnelle mettent en place un système de contrôle interne placé sous la surveillance du SFOP.

2. Ce contrôle porte notamment sur le suivi du programme de formation en entreprise et sur le suivi pédagogique exercé par les directions des écoles et des institutions sur les formateurs et les enseignants, au sens des articles 45 à 47 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr).

3. Le SFOP peut procéder en tout temps à un audit, partiel ou total, et prendre d'autres mesures qu'il juge indispensables pour remplir sa mission.

4. Il peut exiger des prestataires de la formation professionnelle tous les renseignements et toute la documentation nécessaires à l'exercice de son mandat.

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