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Art. 43 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Résultats

Formation professionnelle initiale - Procédure de qualification
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Art. 43 OLALFPr · Résultats

1. Dans un délai de 15 jours dès la fin de l'examen, la direction de l'école et les chefs-experts remettent au département les résultats des épreuves dont ils sont responsables.

2. Les notes de l'examen sont communiquées à l'apprenti et au formateur en entreprise, par le SFOP, dès que le résultat est établi, mais au plus tard un mois après la session d'examen.

3. Les chefs-experts et les experts observent la plus grande discrétion au sujet des prestations et s'abstiennent de tout commentaire au sujet des examens; ils ne communiquent en aucun cas les notes et les résultats aux candidats ou à des tiers.

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