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Art. 38 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Session d'examens

Formation professionnelle initiale - Procédure de qualification
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Art. 38 OLALFPr · Session d'examens

1. En règle générale, la session ordinaire annuelle d'examens est fixée à la fin de l'année scolaire.

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