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Art. 31 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Principe - Exigences

Formation professionnelle initiale - Cours interentreprises
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Art. 31 OLALFPr · Exigences

1. Les cours interentreprises sont définis dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale de chaque profession.

2. Dans les demandes de déroger à l'obligation de fréquenter les cours interentreprises, le SFOP tient compte, en plus de ce qui est prévu à l'article 59 alinéa 3 de la LALFPr, du respect des exigences fédérales par le prestataire, notamment, les qualifications des intervenants.

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