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Art. 3 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Egalité

Dispositions générales
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Art. 3 OLALFPr · Egalité

1. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

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