Art. 25 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Non promotion

1. En cas de non promotion, la direction de l'école informe l'apprenti ou son représentant légal ainsi que le formateur en entreprise. Elle les invite à examiner la meilleure solution à adopter pour l'avenir de l'apprenti. Sur la base des observations faites, elle propose les mesures jugées adéquates, notamment

a) la répétition de l'année avec prolongation de l'apprentissage d'un an;

b) le changement de niveau ou de profession.

2. En cas de désaccord entre l’école et l’entreprise et après audition de l’apprenti, la direction de l’école transmet le dossier au SFOP pour décision.

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