Art. 20 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Retrait de l'autorisation

1. En cas de non-respect des conditions de l'autorisation de former, le SFOP, l'association concernée entendue, donne un avertissement avec un délai pour remédier à la situation. Si, à la suite de cet avertissement, l'entreprise n'offre pas toute garantie que la formation est dispensée aux conditions fixées, le SFOP retire ladite autorisation.