Art. 19 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Nombre d'apprentis

1. En cas de pénurie de places de formation initiale dans un secteur ou en cas de circonstances exceptionnelles, le SFOP peut octroyer une dérogation temporaire quant au nombre d'apprentis simultanément en formation dans une entreprise, une institution ou un réseau d'entreprises ou accorder des conditions particulières.

2. Les exigences supplémentaires imposées aux formateurs par certaines ordonnances de formation peuvent faire l'objet d'une dérogation accordée par le SFOP sur préavis de l'association professionnelle concernée.