Art. 14 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Indemnités de déplacement

1. Dans les professions non régies par un contrat collectif et dans celles où le contrat collectif ne détermine pas les indemnités de déplacement dont doit bénéficier le travailleur, les apprentis ont droit aux indemnités suivantes

a) lorsque l'apprenti est appelé à travailler en dehors de son lieu de travail habituel, les frais de transport sont à la charge de l'entreprise formatrice;

b) si le déplacement dure plus d'une demi-journée, l'entreprise formatrice doit, en outre, verser à l'apprenti une indemnité appropriée pour le repas de midi;

c) si, lors de grands déplacements, l'apprenti est obligé de loger sur place, l'entreprise formatrice lui fournira, à ses frais, une chambre et une pension convenables.

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