Art. 12 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Assurance accidents

1. L'apprenti doit être assuré obligatoirement selon les dispositions de la loi sur l'assurance accidents (LAA).

2. Les primes de l'assurance contre les accidents professionnels sont à la charge de l'entreprise formatrice.

3. Les primes de l'assurance contre les accidents non professionnels sont à la charge de l'apprenti ou de son représentant légal. Tout autre accord en faveur de l'apprenti est réservé et doit être consigné dans le contrat d'apprentissage.

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