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Art. 1 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 OLALFPr · Champ d'application

1. La présente ordonnance couvre l'ensemble des secteurs de la formation professionnelle régis par la loi. Sont réservés les ordonnances et règlements spécifiques concernant notamment

a) l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation professionnelle;

b) les missions et le fonctionnement de l'orientation scolaire, professionnelle et de carrière;

c) la maturité professionnelle;

d) la validation des acquis.

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