Art. 92 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Relations avec le SEFRI

1. Le SFOP est l'instance responsable pour les relations avec le SEFRI, notamment en ce qui concerne l'exécution de la loi fédérale, les dépôts de projets et les demandes de subventionnement. Il gère, dans les limites des compétences attribuées, la participation de la Confédération à la formation professionnelle.