Art. 90 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Hébergement

1. Le canton peut faciliter la création et le développement de lieux d'hébergement pour les apprentis en allouant des subsides.

2. Ne peuvent être subventionnées que les institutions d'utilité publique, présentant toutes les garanties au point de vue de la sécurité, de l'hygiène et de la santé physique et morale des pensionnaires et destinées spécialement aux apprentis qui suivent l'enseignement des écoles professionnelles (à l'exclusion des cours interentreprises).