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Art. 86 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Examens professionnels fédéraux

Formation professionnelle supérieure
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Art. 86 LALFPr · Examens professionnels fédéraux

1. Les examens professionnels fédéraux et les examens professionnels fédéraux supérieurs sont régis par les prescriptions afférentes (art. 28 al. 2 LFPr).

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