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Art. 85 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Ecoles supérieures

Formation professionnelle supérieure
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Art. 85 LALFPr · Ecoles supérieures

1. Les écoles supérieures sont régies par une ordonnance du département fédéral concerné réglant les filières des écoles supérieures.

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