Art. 80 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Activité d'enseignant à titre accessoire

1. Les formateurs engagés à titre accessoire exercent cette activité en plus de leur activité professionnelle dans le domaine correspondant.

2. Est réputée activité à titre principal toute activité égale au minimum à la moitié du temps de travail hebdomadaire.

3. Les personnes qui enseignent moins de quatre heures hebdomadaires en moyenne ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 78 lettre c et de l'article 79 alinéa 3 lettre b.

← Art. 79 LALFPr Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Objet de la loi Art. 81 LALFPr →