Art. 69 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Session d'examens

1. En règle générale, la session ordinaire a lieu chaque année. Une session extraordinaire peut être organisée lorsque des circonstances particulières la justifient.

2. Les inscriptions et les convocations se font par l'intermédiaire du département.

3. Les examens de fin d'apprentissage ne sont pas publics.