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412.1 EGBBGLALFPR CH-VS

Art. 61 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Ordonnances

Procédures de qualification, certificats et titres - Généralités
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Art. 61 LALFPr · Ordonnances

1. Les procédures de qualification sont définies dans les ordonnances fédérales ou cantonales sur les formations ou font l'objet d'autres procédures permettant de vérifier les qualifications requises.

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