Art. 60 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Cours interentreprises

1. Le canton participe à l'organisation des cours interentreprises conjointement avec les associations professionnelles qui en ont la responsabilité première.

2. Des subventions fédérales et cantonales sont acquises aux organisateurs et une convention est signée de cas en cas entre les associations et le département.