Art. 59 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Objectifs

1. Les cours interentreprises et les autres offres comparables visent à transmettre et à faire acquérir un savoir-faire de base. Ils complètent la pratique professionnelle et la formation scolaire lorsque la future activité professionnelle l'exige.

2. Le canton, d'entente avec les associations professionnelles, veille à ce que l'offre de cours interentreprises et d'autres lieux de formation comparables soit suffisante.

3. La fréquentation des cours interentreprises est obligatoire. Le SFOP peut, à la demande d'un prestataire de la formation à la pratique professionnelle, déroger à cette obligation si les personnes en formation suivent un enseignement équivalent dans le centre de formation d'une entreprise ou dans une école des métiers.

4. Tout organisateur de cours interentreprises ou d'offres comparables peut exiger des entreprises formatrices ou des établissements de formation une contribution adéquate aux frais. Pour éviter les distorsions de la concurrence, les associations professionnelles qui proposent de tels cours peuvent exiger une contribution plus élevée des entreprises qui ne leur sont pas affiliées.

5. Le Conseil fédéral fixe les conditions et le montant de ces contributions.

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