Art. 44 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Formation professionnelle initiale non formelle - Validation des acquis

1. La formation professionnelle initiale peut aussi s'acquérir par une formation professionnelle non formelle, laquelle s'achève par une procédure de qualification.

2. La validation des acquis se déroule conformément à l'ordonnance pertinente. Les accords intercantonaux sont réservés.