Legislator Jurisprudence & Législation
412.1 EGBBGLALFPR CH-VS

Art. 43 Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Sportifs et artistes

Formation professionnelle initiale - Cas particuliers
Ouvrir la source officielle Texte complet (99 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 43 LALFPr · Sportifs et artistes

1. Pour les sportifs et artistes, le SFOP peut autoriser l'aménagement d'un programme de formation en fonction des besoins individuels tout en respectant les dispositions des ordonnances de formation.

← Art. 42 LALFPr Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) - Objet de la loi Art. 44 LALFPr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →