Art. 8 Convention scolaire romande - Contenu du plan d'études romand

1. Le plan d’études romand définit

a) les objectifs d’enseignement pour chaque degré et pour chaque cycle;

b) les proportions respectives des domaines d’études par cycle et pour le degré secondaire I, en laissant à chaque canton une marge maximale d’appréciation à hauteur de 15 pour cent du temps total d’enseignement.

2. Le plan d’études romand est évolutif. Il se fonde sur les standards de formation fixés à l’article 7 de l’Accord suisse.

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