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Art. 24 Convention scolaire romande - Représentation de la CIIP

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Art. 24 Convention scolaire romande · Représentation de la CIIP

1. La CIIP est représentée aux séances de la commission interparlementaire. Elle ne participe cependant pas aux votes.

2. La commission interparlementaire peut demander à la CIIP toutes informations et procéder avec son assentiment à des auditions.

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