Art. 22 Convention scolaire romande - Présidence

1. Lors de sa première séance annuelle, la commission interparlementaire élit pour un an un de ses membres à la présidence, un second à la vice-présidence, à tour de rôle dans la délégation de chaque canton; en l’absence des titulaires, la commission désigne un-e président-e de séance.

2. La séance inaugurale de la commission interparlementaire est convoquée à l’initiative du bureau du parlement du canton qui assume la présidence de la CIIP; celui-ci fixe le lieu et la date de la réunion, après avoir pris l’avis des bureaux des autres parlements.

3. Chaque délégation cantonale à la commission interparlementaire se donne un rapporteur.

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