Art. 8 Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS) - Plans d’études, moyens d’enseignement et instruments d’évaluation

1. L’harmonisation des plans d’études et la coordination des moyens d’enseignement sont assurées au niveau des régions linguistiques.

2. Plans d’études, moyens d’enseignement et instruments d’évaluation, ainsi que standards de formation sont coordonnés entre eux.

3. Les cantons collaborent au sein des régions linguistiques à la mise en oeuvre du présent accord. Ils peuvent prendre les dispositions d’organisation nécessaires à cet effet.

4. La CDIP et les régions linguistiques se concertent au cas par cas pour développer des tests de référence sur la base des standards de formation.

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