Art. 6 Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS) - Durée des degrés scolaires

1. Le degré primaire, école enfantine ou cycle élémentaire inclus, dure huit ans.

2. Le degré secondaire I succède au degré primaire et dure en règle générale trois ans.

3. La répartition des années de scolarité entre le degré primaire et le degré secondaire I telle que prévue aux alinéas 1 et 2 peut varier d’une année dans le canton du Tessin.

4. Le passage au degré secondaire II a lieu après la 11e année de scolarité. Le passage dans les écoles de maturité gymnasiale s’effectue dans le respect des dispositions arrêtées par le Conseil fédéral et la CDIP, en règle générale après la 10e année.

5. Le temps nécessaire, à titre individuel, pour parcourir les différents degrés de la scolarité dépend du développement personnel de chaque élève.

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