Art. 5 Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS) - Scolarisation

1. L’élève est scolarisé dès l’âge de quatre ans révolus (le jour de référence étant le 31 juillet).

2. Au cours de ses premières années de scolarité (enseignement préscolaire et primaire), l’enfant progresse sur la voie de la socialisation et se familiarise avec le travail scolaire, complétant et consolidant en particulier les apprentissages langagiers fondamentaux. Le temps nécessaire à l’enfant pour franchir cette première étape de la scolarité dépend de son développement intellectuel et de sa maturité affective; le cas échéant, l’enfant bénéficie de mesures de soutien spécifiques.