Art. 2 Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS) - Principes de base

1. Respectueux de la diversité des cultures dans la Suisse plurilingue, les cantons concordataires appliquent le principe de la subsidiarité dans toutes leurs démarches en faveur de l’harmonisation.

2. Ils s’efforcent de supprimer tout ce qui, sur le plan scolaire, fait obstacle à la mobilité nationale et internationale de la population.