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411.4 HarmoS CH-VS

Art. 17 Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS) - Principauté du Liechtenstein

Dispositions finales
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Art. 17 Concordat HarmoS · Principauté du Liechtenstein

1. La principauté du Liechtenstein peut également adhérer au présent accord. Elle jouit alors des mêmes droits et doit s’acquitter des mêmes devoirs que les cantons signataires.

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