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411.4 HarmoS CH-VS

Art. 13 Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS) - Adhésion

Dispositions finales
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Art. 13 Concordat HarmoS · Adhésion

1. L’adhésion à cet accord est déclarée auprès du Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.

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