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Art. 16 Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée - Principauté du Liechtenstein

Dispositions finales
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Art. 16 Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée · Principauté du Liechtenstein

1. La principauté du Liechtenstein peut adhérer à l’accord. Elle jouit alors des mêmes droits et doit s’acquitter des mêmes devoirs que les cantons signataires.

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