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Art. 12 Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée - Adhésion

Dispositions finales
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Art. 12 Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée · Adhésion

1. L’adhésion à cet accord est déclarée auprès du Comité de la CDIP.

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