Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.320 CH-VS

Art. 8 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée - Défraiement

Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée · Défraiement

1. Les membres de la commission sont défrayés selon l’arrêté sur les indemnités de commissions du 18 juin 2008.

← Art. 7 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée Champ d'application Art. 9 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →