Art. 7 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée - Convocation

1. La commission est convoquée par son président, au moins trente jours avant la date de la séance.

2. La convocation contient l'ordre du jour et est accompagnée des documents éventuels concernant les objets à traiter.

3. La commission siège au moins une fois par année.

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