Art. 6 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée - Organisation

1. La commission peut constituer en son sein des sous-commissions ou des groupes de travail chargés de tâches particulières.

2. La commission peut proposer la collaboration de spécialistes pour l'étude de questions spécifiques ou pour l'exécution de certains mandats exigeant le concours d'experts.

3. Le secrétariat établit un rapport à l’intention des membres mentionnant les options retenues. Un procès-verbal de séance est tenu.

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