Art. 3 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée - Attributions

1. Les attributions de la commission sont notamment les suivantes

a) transmettre au département un état des lieux dans les domaines de la pédagogie;

b) mettre en évidence les nouveaux besoins dans ce domaine;

c) assurer une optimisation des mesures de l’ensemble du domaine de la pédagogie spécialisée;

d) procéder à l’étude de la planification des mesures de pédagogie spécialisée, élaborée par les services concernés.

2. Le département peut lui confier d'autres tâches.

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