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Art. 1 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée · Champ d'application

1. Le présent règlement définit l'organisation et les attributions de la commission cantonale stratégique de la pédagogie spécialisée (ci-après: commission).

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