Art. 45 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Droit de recours

1. Les décisions de la direction d’école peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’inspecteur scolaire.

2. Les décisions de l’office et du département peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Conseil d’Etat.

3. La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA).

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