Art. 44 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Mesures pédago-thérapeutiques et mesures médicales

1. Les interventions pédago-thérapeutiques, notamment la logopédie et la psychomotricité, le conseil et le soutien psychologique, sont régies par les dispositions légales spécifiques, en particulier la loi en faveur de la jeunesse du 11 mai 2000.

2. Le CDTEA est le partenaire privilégié de l’école pour tout besoin pédagogique particulier à caractère thérapeutique des élèves de la région scolaire. Toutefois, certaines écoles spécialisées disposent également de ressources pédago-thérapeutiques.

3. En respect du principe de proximité, les interventions du CDTEA se dispensent, en principe, le plus près possible du lieu de scolarisation des élèves, en règle générale dans un local d’un établissement de la région scolaire mis à disposition par l’autorité locale.

4. Avec l’accord écrit des détenteurs de l’autorité parentale, l’école collabore avec les médecins et les spécialistes en charge du suivi de l’enfant ou du jeune.

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