Art. 43 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Coordination des mesures d’aide et d’enseignement spécialisé avec les autres mesures de pédagogie spécialisée

1. La direction d’école met en place et préside des séances pluridisciplinaires pour assurer la coordination des mesures d’aide et d’enseignement spécialisé ordinaire avec les autres mesures de pédagogie spécialisée, en particulier

a) les demandes de mesures pédago-thérapeutiques;

b) les autres mesures et demandes d’analyse;

c) les situations complexes d’élèves, notamment celles demandant la mise en place de plusieurs mesures de pédagogie spécialisée.

2. La séance pluridisciplinaire d’analyse réunit en règle générale un représentant des enseignants spécialisés de la région scolaire ainsi que le ou les référents du centre pour le développement et la thérapie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après: le CDTEA) pour la région scolaire.

3. Selon les besoins, la direction d’école peut inviter d’autres membres du corps enseignant ou des personnes externes.

4. La fréquence des séances est décidée par la direction d’école, en fonction du nombre, de l’urgence et de la gravité des situations signalées.

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