Art. 40 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Réévaluation des mesures renforcées

1. Pour chaque élève au bénéfice de mesures renforcées d’enseignement spécialisé, la situation est réévaluée par l’office, en principe tous les deux ans.

2. En cas de doute, une évaluation par un organe spécialisé reconnu peut être demandée en tout temps.