Art. 38 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Principe

1. Les écoles spécialisées regroupent des élèves au bénéfice de mesures renforcées d’enseignement spécialisé.

2. L’effectif des classes des écoles spécialisées varie, en principe, de quatre à dix élèves, en fonction des capacités et des limitations des élèves.

3. Le département peut établir des conventions avec des établissements privés ou publics. En cas de besoin, le Conseil d’Etat peut créer les établissements nécessaires.