Art. 37 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Effectif des classes d’adaptation

Mesures scolaires et éducatives - Mesures renforcées d’enseignement spécialisé - Classes d’adaptation du cycle 3 (CO)

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Art. 37 OLES · Effectif des classes d’adaptation

1. Les classes d’adaptation du cycle d’orientation regroupent des élèves au bénéfice d’une décision de mesures renforcées d’enseignement spécialisé.

2. Elles sont composées, en principe, de quatre à huit élèves. La durée de placement en scolarité obligatoire peut se prolonger jusqu’à l’âge de 20 ans.

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