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Art. 36 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Organisation

Mesures scolaires et éducatives - Mesures renforcées d’enseignement spécialisé - Classes d’adaptation du cycle 3 (CO)
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Art. 36 OLES · Organisation

1. En application de l’article 44 de la loi sur le CO, les classes d’adaptation du cycle d’orientation sont destinées aux élèves ayant des besoins particuliers reconnus.

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