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Art. 30 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Rattachement

Mesures scolaires et éducatives - Mesures ordinaires d’enseignement spécialisé - Classes de préapprentissage
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Art. 30 OLES · Rattachement

1. Les classes de préapprentissage sont rattachées au service par l’office et sont organisées dans un cycle d’orientation par régions scolaires.

2. L’ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d’orientation du 12 janvier 2011 définit les modalités administratives et financières.

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