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Art. 3 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Tâches et compétences

L'Office de l'enseignement spécialisé
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Art. 3 OLES · Tâches et compétences

1. L’office décide, coordonne et assure l’organisation des mesures prévues dans la LES.

2. A cet effet, l’office œuvre en collaboration avec les autorités scolaires locales et les services, offices, institutions, associations et organes concernés.

3. L’office participe à la coordination intercantonale en matière de pédagogie spécialisée.

4. L’office participe à la Commission stratégique cantonale d’enseignement spécialisé placée sous la responsabilité du Chef de département.

5. L’office coordonne les activités des partenaires concernés avec lesquels il étudie et planifie les mesures à prendre.

6. L’office décide les mesures à prendre et en contrôle l’application, en collaboration avec les inspecteurs et les conseillers pédagogiques.

7. Demeurent réservées les compétences communales.

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